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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2203847 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du...

38-07-01 Logement. ... ...SCP D'AVOCATS BADUEL et GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2002286 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP D'AVOCATS BADUEL et GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieurse : Par un jugement n° 1501136, 1503020, 1502764, 1503019 et 1505145 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A... B... tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Villars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de la création d'un relais de radiotéléphonie mobile. Par jugement n° 1901559 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur requête. Procédure devant...

...SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL élevage de Durtal a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 1er septembre 2017 du chargé d'affaires techniques au sein de l'établissement secondaire de la société Enedis de Saint-Brieuc ainsi que celle du responsable de l'agence de raccordement électrique de la direction générale de Bretagne de la société Enedis notifiée le 6 juillet 2018 et, d'autre part, d'enjoindre, sous astreinte, à cette société de déplacer la ligne haute...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier CH d'Avignon à lui verser la somme de 489 326,16 euros en réparation des préjudices qu'il impute à la décision illégale du 17 juillet 2009 portant non-renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 1700203 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le CH d'Avignon à verser la somme de 30 000 euros à M. D...

01-05-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Annulation par voie de conséquence. 36-05-05... ...SCP D'AVOCATS BADUEL et GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions à temps complet au lycée des Calanques...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP D'AVOCATS BADUEL et GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Vitrolles à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des agissements de harcèlement moral dont il se dit victime. Par un jugement n° 1503021 du 29 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et...

...GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un agrément pour exercer les fonctions d'employé des salles de jeux des casinos. Par un jugement n° 1601695 du 3 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2017, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...SCP D'AVOCATS BADUEL et GAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux en date du 27 juillet 2015. Par un jugement n° 1506097 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...