Recherche de avec pour avocat GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 50 résultats trouvés :
...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2005, présentée pour M. René X élisant domicile ... par la société d'avocats Gaucher-Dieudonné-Niango ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 030024 en date du 12 avril 2005 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des années 1998, 1999 et 2000 pour la part afférente aux redressements ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat...
...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2005, complétée par un mémoire enregistré le 6 septembre 2006, présentée pour M. Olivier X élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401039 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 2004 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a notifié un retrait de trois points du...
...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Socrate Y, élisant domicile 11/45 rue Gaston Petit à Pont-à-Mousson 54700, par Me Roth ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301905 du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2003 par laquelle le maire de Pont-à-Mousson a délivré un permis de construire à M. X, ensemble la décision du 27 octobre 2003 rejetant leur recours gracieux ; 2° - de faire droit...
...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 octobre 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANÇON, dont le siège est 2, rue Denis Papin à Besançon Cedex 25036, par la SCP Gaucher-Dieudonne-Niango ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n° 0001072 du 25 février 2002 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que Mme Nelly Y soit condamnée à lui verser la somme de 6 295 F et 6...
...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005, complétée par mémoire enregistré le 2 août 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL de SARREGUEMINES, dont le siège est B.P. 619 à Sarreguemines Cedex 57206, par la SCP Mery-Dubois-Maire ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL de SARREGUEMINES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0403772 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme X, la décision en date du 22 juillet 2004 du directeur de l'hôpital mettant fin aux congés de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 02NC01071
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; STEMMER...Vu, la requête, enregistrée au greffe le 27 septembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2003, présentés pour la SCI VICTOR SCHLEITER, venant aux droits de la SCI Les Augustins, dont le siège est 13 rue Saint Paul à Verdun 55100, et pour M. Dominique Y, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; la SCI VICTOR SCHLEITER et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001406-0001418-0001419-0001421 du Tribunal administratif de Nancy en date du 18 juin 2002 en ce qu'il a rejeté leur...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour M. Amar X, élisant domicile ... par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance du 20 septembre 2005 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy rejetant pour tardiveté sa requête enregistrée le 24 août 2005 tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg faisant partiellement droit à sa...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n° 236 et n° 237 émis...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 25 avril 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n°s 380, 381 et 382 émis le 18...
