Recherche de avec pour avocat GALVEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 janvier 2022, 20NT03845
...GALVEZ CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le président du conseil régional de Normandie a rejeté sa demande d'aide au titre des mesures agro-environnementales et climatiques MAEC pour la campagne 2015. Par un jugement n°1901607 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Galvez, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 12LY20404
03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. ... ...GALVEZ...Vu l'ordonnance n° 372825 en date du 18 novembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de l'association Bassin Rhône Méditerranée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour l'association Bassin Rhône Méditerranée BRM, dont le siège est au MIN à Avignon 84000 ; L'association Bassin Rhône Méditerranée demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 janvier 2013, 10VE03059
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...GALVEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE NICOISE DE REALISATION THERMIQUE SA SONITHERM, dont le siège social est 33 route de l'Ariane à Nice 06300, par Me Galvez, avocat à la Cour ; la SA SONITHERM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504731 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des rappels de droits en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 09VE00306
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...GALVEZ...Vu l'arrêt en date du 15 novembre 2011 par lequel la Cour a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 0801367 du 27 novembre 2008 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de la SNC INEO ENGINEERING et SYSTEM relatives aux cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de construction laissées à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2011, 09VE00306
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...GALVEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 janvier 2009, présentée pour la SNC INEO ENGINEERING et SYSTEM, dont le siège est route Militaire à Vélizy-Villacoublay 78140, par Me Galvez, avocat à la Cour ; la SNC INEO ENGINEERING et SYSTEM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801367 en date du 27 novembre 2008 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
...GALVEZ...Vu enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007 sous le n° 07MA02411, la requête présentée pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA, représentée par ses dirigeants légaux et dont le siège est route du Pont Blanc 84460 Cheval Blanc, par Me Catherine Galvez, avocat ; La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0700605 en date du 2 mai 2007 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté comme manifestement irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision de l'office...
...GALVEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour Mme Corinne X, élisant domicile ..., par Me Galvez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003407 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Levens en date du 8 juillet 2000 refusant l'inscription de son enfant Julien, né le 11 janvier 1997, en petite section de maternelle à l'école St Roch pour la rentrée 2000-2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le maire de Levens à lui verser une...
