Recherche de avec pour avocat GAFFURI dans la jurisprudence francophone - page 26

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAFFURI ; GAFFURI ; GAFFURI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300456-1300457 en date du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GAFFURI...Vu, enregistré sous le n° 13NC00187 le 31 janvier 2013, complété le 22 juillet 2013, le recours présenté par le préfet de l'Aube ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100533 en date du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de Mme C...A...épouseB..., annulé sa décision en date du 18 janvier 2011 refusant le renouvellement de la carte de séjour temporaire " conjoint de français " à l'intéressée et lui a enjoint de réexaminer sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202303 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 6 décembre 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202304 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 6 décembre 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300607 du 19 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2013 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, et a...

335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...GAFFURI...Vu l'ordonnance, en date du 18 avril 2013, par laquelle le président de la Cour a ordonné, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. et Mme A...tendant à l'exécution de l'arrêt n°12NC00118 rendu par la Cour le 2 août 2012 ; Vu l'arrêt dont il est demandé l'exécution ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2012, la demande présentée par Me B... au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202078 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 31 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2012, présentée par le préfet de l'Aube qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200409 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. A...B..., d'une part, annulé l'arrêté du 7 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint, dans un délai de un mois à compter de la notification du jugement, de délivrer à l'intéressé un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour Mme A...B...épouseD..., demeurant au..., par Me C...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200937 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 2 mai 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GAFFURI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200936 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 2 mai 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un...