Recherche de avec pour avocat FYOT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a soumis à une obligation de présentation dans l'attente de son départ. Par un jugement n° 1501437 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 février 2016 par lesquelles le préfet de la Nièvre a décidé son transfert aux autorités néerlandaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 1600533, 1600546 du 25 février 2016, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2016, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et lui a imposé des mesures de contrôle dans l'attente de son départ. Par un jugement n° 1403564 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 par lesquelles le Préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et lui a imposé des mesures de contrôle dans l'attente de son départ. Par un jugement n° 1403969 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 24 septembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et fixant ses obligations de présentation aux services de police afin de faire part de ses diligences dans la préparation de son départ du territoire français. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux recours distincts, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés en date du 8 avril 2015 par lesquels le préfet de l'Yonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement nos 1501226 et 1501227 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que sa demande d'une carte de résident portant la mention " résident longue durée CE ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501832 du 15 octobre 2015, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 29 janvier 2014 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1400653 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle F...C..., M. E...I...C..., M. D...C...et Mme G... A...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 15 mai 2014 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Sénégal et a fixé leurs obligations avant leur départ. Le tribunal...