Recherche de avec pour avocat FOUACHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 21PA01884
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100171 du 23 mars 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 19PA00834
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a refusé à son employeur une autorisation de travail, d'autre part, l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2021, 21PA04154
...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2105578 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté en tant qu'il avait refusé d'accorder à M. A... un délai de départ volontaire, et en tant qu'il avait prononcé à son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 février 2018, 17VE03324
335 Étrangers. ... ...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700742 du 21 mars 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2017, M.A..., représenté par Me Fouache, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 17PA01764
...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1613399/4-3 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2017, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2017, M. F..., représenté par Me B...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2017 du tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 juin 2017, 17PA00574
...FOUACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...I...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 20 décembre 2016 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour de douze mois. Par un jugement n° 1621855 du 1er février 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2017...
