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...FOLMER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour M. Massimo A, élisant domicile à l'étude de son conseil, 18 place Carrière à Nancy 54000, par Me Folmer, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2008 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 20 octobre 1987 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2008 et de prononcer l'abrogation de l'arrêté d'expulsion...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 06NC00678
...FOLMER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, complétée les 15 novembre 2006, 24 novembre 2006 et 29 décembre 2006, présentée pour M. Sükrü X, demeurant ..., par Me Folmer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501011 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2005 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre en date du 31 janvier 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00941
...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, complétée par mémoires enregistrés les 15 février et 23 mars 2006, présentée par Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Behr, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402018 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le maire de Villers-les-Nancy a refusé de la titulariser, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la titulariser avec effet rétroactif à compter de la date du refus ; 2° d'annuler...
...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 29 mars 2001, par Me Behr, avocat ; la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400260 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de M. X, a annulé sa décision en date du 19 décembre 2003 par laquelle la commune a décidé d'exercer son droit de préemption urbain aux fins d'acquérir la parcelle cadastrée section AH 142, d'une...
...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour la SARL LA RESIDENCE DU CHATEAU en liquidation, dont le siège était 100 route de Thionville à Metz 57000, représentée par son ancienne gérante Mme Colette X, par Me Behr ; la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2119 du 28 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée au nom de la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU », par Mme X, en vue d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2...
...FOLMER...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, enregistré au greffe de la Cour le 17 mars 2005, complété par mémoire enregistré le 16 mai 2005 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision en date du 11 mars 2004 refusant à M. X le bénéfice de l'asile territorial ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - l'article 13 de la loi du 25 juillet 1952 modifiée lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 04NC00405
...FOLMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2004 sous le 04NC00405, présentée par Mme Brigitte X élisant domicile ..., par Me Folmer, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0200254 en date du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2002 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs lui a confirmé son exclusion définitive du revenu de remplacement à compter du 29 novembre 2001 ; Elle soutient que c'est à tort que le tribunal...
...FOLMER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2002 sous le n°02NC01333, présentée pour la Société SOUFFEL VEHICULES INDUSTRIELS, représentée par son président, ayant son siège social 10, rue des Tuileries à 67458 Mundolsheim, par Me Annick Folmer, avocat ; La société SOUFFEL VEHICULES INDUSTRIELS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une décision illégale...
...FOLMER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 17 et 23 janvier 2002, présentés par puis pour MM. Sükru X, détenu au ..., par Me Folmer, avocat ; Il demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 24 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2001 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son expulsion du territoire français ; 2' - d'annuler cet arrêté ; Code : C Plan de classement : 335-02-03 335-02-04 Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté les efforts de...
