Recherche de avec pour avocat FITOUSSI dans la jurisprudence francophone

APPEL CIVIL ... ...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1202 F-B Pourvoi n° Y 22-11.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 1 Vietnam a formé le pourvoi n° 22-11.816 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel...

54-01-07-05 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - EXPIRATION DES DÉLAIS. - SAISINE DES COMMISSIONS DE CONCILIATION ET... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. C... B... ont, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer à leur payer une provision de 600 000 euros à valoir sur les préjudices subis tant en leur nom...

...SCP Boucard-Maman, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10531 F-D Pourvoi n° D 23-18.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. T J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-18.863 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° U 22-22.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. U N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-22.829 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1231 FS-B Pourvoi n° Q 22-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 L'association Localité 4 innovation Sud...

...SCP GURY MAITRE ; SCP GOUZ-FITOUSSI...Vu les procédures suivantes : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières SEZAME, société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-Club Rossi Levallois ACRL ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai les locaux qu'elle occupe sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières Bouches-du-Rhône, sous...

...SCP GURY MAITRE ; SCP GOUZ-FITOUSSI...Vu les procédures suivantes : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières SEZAME, société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Centre de vol à voile de la Crau CVVC ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les locaux qu'elle occupe sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières Bouches-du-Rhône sous...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° H 23-18.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L S, 2°/ Mme T M, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 23-18.544 contre...

...SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du 4 février 2020 d'un montant de 83 277,96 euros émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Dans la même instance, l'ONIAM a demandé, à titre reconventionnel, de condamner la société AM Trust Underwriters DAC à lui verser les intérêts au taux légal...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° V 23-21.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L V, 2°/ Mme S V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-21.155 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour...