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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2302128 du 24 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 2208919 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le Sénégal, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par un jugement n° 2110018 du 7 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, présentée pour M...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois ; - d'autre part, d'enjoindre à cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105553 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...FIRMIN ADELINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 septembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006868 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

44-046-05 Nature et environnement. 44-046-05-01 Nature et environnement. ... ...FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 décembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Firmin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002387 en date du 10 novembre 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 2010 par laquelle le sous-préfet d'Abbeville a refusé de lui restituer son permis de chasser ; 2° d'ordonner la...

...FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA X, dont le siège est situé 28 route nationale à Miannay 80132, par Me Firmin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300875, en date du 11 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie nature, annulé l'arrêté du préfet de la Somme, en date du 13 février 2003, l'autorisant à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Port-le-Grand, et l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à verser à cette...

...FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Firmin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300420 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2002 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme lui refusant l'exercice de la chasse dans la hutte dont il est propriétaire à Rue, immatriculée 688 AD 31 R ; 2° de faire droit à sa demande présentée en première instance...