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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juin 2015, 14PA04399
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309236 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 à raison de la remise en cause des réductions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA00209,14PA00217
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FIDAL PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, de condamner in solidum la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser la somme de 132 825 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football à proximité de celle-ci et la somme de 139 104 euros au...
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL PARIS LA DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal d'Haguenau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1301519 et 13001616 du 13 mai 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2014 et le 15 janvier 2015, la société FinancièreA..., représentée par MeC..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 janvier 2015, 12PA03207
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me C...du cabinet Fidal ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807301 en date du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 janvier 2015, 12PA03208
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C...du cabinet Fidal ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807299 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 janvier 2015, 14PA01526
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant au..., par MeA... ; M. et Mme B... C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310097/1-3 du 28 mars 2014 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé la décharge des impositions supplémentaires auxquelles M. et Mme B... C...ont été assujettis à raison des investissements d'un montant de 144 788 euros réalisés par la SNC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 janvier 2015, 14PA01527
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MeC... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309730 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 janvier 2015, 14PA02582
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour M. E... D..., demeurant au..., par MeB... ; M. E... D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309893/1-3 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 janvier 2015, 14PA02590
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant au..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309234/1/3 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B...tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA03505
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FIDAL PARIS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., par le Cabinet Fidal ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1211614/1-2, 1211616/1-2 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de...
