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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 décembre 2023, 21BX04471
...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la restitution, en droits, pénalités et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2001905 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 20BX03868
...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900706 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 23 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Vêtu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 novembre 2020, 18BX04384
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1600333 du 30 octobre 2018 le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 novembre 2020, 19BX04355
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1702529 du 5 novembre 2019 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 novembre 2020, 18BX02885
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ADS Investissement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations immobilières réalisées entre 2010 et 2012 ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX02764
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Cap Liberty a demandé au tribunal administratif de Poitier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2014. Par un jugement n° 1601424 du 15 mai 2018 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 septembre 2018, 18BX03386
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ADS Investissements, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie à raison d'opérations immobilières réalisées en 2011 et 2012 et des pénalités et intérêts de retard correspondants et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...FIDAL ANGOULEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, la SAS Valco Group France a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202525 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Poitiers a réduit la base de la taxe...
