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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT01634
...ADAM - FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1203535 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, M.B..., représenté par Me A...-C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juin 2016, 15PA04699
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ADAM-FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1508029/1-2 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT00354
...SELARL FERREIRA SAVOVA EVREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n°1303612 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2015, M. et Mme C...A..., représentés par Me B..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 14NT00881
...SELARL FERREIRA SAVOVA EVREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Socofip a demandé au tribunal administratif d'Orléans de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300747 du 4 février 2014 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2014 et 1er décembre 2015, la SARL Socofip, représentée par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2015, 14NT01696
...FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 000 euros en réparation des préjudices résultant de la mise à sa charge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2001 à 2003 ainsi que de rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, et la somme de 3 200 euros en remboursement des sommes déjà réglées par lui au titre de ces impositions. Par un jugement n° 1208292 du 12 mai 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA05168
...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405105/6-2 du 15 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT00890
...SELARL FERREIRA SAVOVA EVREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'intérêts moratoires. Par un jugement n° 1300471 du 4 février 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2015, 14NT01039
...SELARL FERREIRA SAVOVA EVREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300569 du 18 février 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2014, M. et Mme D...C..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03260
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ADAM-FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1317179 du 1er avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 14PA01899
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ADAM-FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312530 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
