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...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005751/3-2 du 24 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 août 2020, et un mémoire ampliatif, enregistré le 8 décembre 2020, Mme B..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 avril 2019 du préfet de l'Allier lui retirant son titre de séjour, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui restituer son certificat de résidence dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard, subsidiairement de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal de grande instance d'Evry sur sa requête en relèvement de l'interdiction...

...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2018 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 1812340 du 14 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 10...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1622137 en date du 26 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a procédé au retrait, pour obtention frauduleuse, des cartes de séjour temporaires délivrées entre le 22 septembre 2010 et le 23 septembre 2013. Par un jugement n° 1519476/3-2 du 14 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C...une carte de résident dans un délai de...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, en fixant son pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans, ainsi que l'arrêté du même...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1507342 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2015, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1507786 du 21 octobre 2015, le président de la septième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FENZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; Par un jugement n°1405075 du 21 juillet 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 août 2014 et le 1er...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314004/3-3 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 août 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme E...D...et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la...