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...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2009 par laquelle le président de la Cour a décidé, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle dans le cadre de l'exécution de l'arrêt n° 07LY00853-07LY00854 rendu par cette juridiction le 3 juillet 2008 ; Vu le courrier, enregistré le 10 mars 2009, présenté pour M. Amor X, demeurant ... par lequel il déclare contester l'ordonnance en date du 15 janvier 2009 du président de la Cour classant sa demande d'exécution ; Vu, enregistrée le 13 novembre 2008, la...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mlle Lela Y, ressortissante de la République démocratique du Congo, domiciliée chez Me Faure-Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701718 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu, la requête, enregistrée le 8 novembre 2008 pour M. Garcia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 080215 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2007 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie familiale avec autorisation...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007 par télécopie et régularisée le 7 mai par courrier, présentée pour Mme Galia X, épouse Y, élisant domicile au cabinet de Me Isabelle Faure Cromarias, 24 rue Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler la décision en date du 20 décembre 2005 par laquelle le préfet du Cantal lui a fixé la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ou, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de son...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Amor X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'ouvrir une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative à fin d'obtenir l'exécution de l'arrêt 06LY02099 en date du 29 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de céans a annulé le jugement n° 061715 - 061716 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 septembre 2006 et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 août 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 sous le n° 06LY02591, présentée pour Mme Baljit X, élisant domicile chez son avocat, Me Cromarias, 24 rue Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand nos 0401990, 0401991 en date du 15 décembre 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 15 octobre 2004 portant retrait de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un récépiss...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 sous le n° 06LY02592, présentée pour M. Chahal X, élisant domicile chez son avocat, Me Cromarias, 24 rue Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand nos 0401990, 0401991 en date du 15 décembre 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 15 octobre 2004 portant retrait de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un récépiss...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 à la Cour, et le mémoire en réplique, enregistré le 31 octobre 2008, présentés pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501567 en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée le 17 janvier 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour Mme Afi X, domiciliée chez son avocat Me Faure Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500922, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour Joseph X, de nationalité haïtienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1113 en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français qui lui a été opposé le 16 mai 2007 par le préfet du Puy-de-Dôme et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale...