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49 Police. ... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier. Par un jugement n° 2000693 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette...

...PARAISO FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, de condamner la commune du Moule à lui verser la somme de 456 039,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa non titularisation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur ses préjudices et de condamner la commune du Moule à lui verser une provision de 100 000 euros. Par un jugement n° 1900705 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1706960 du 9 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018, M.B..., représenté par Me Fall...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation d'une décision du 23 décembre 2014 par laquelle un contrôleur principal des finances publiques appartenant à la division des ressources humaines de la direction du contrôle fiscal d'Île-de-France aurait refusé de lui attribuer la prime spécifique d'installation et la décision du 10 avril 2015 par laquelle le directeur de la direction du contrôle fiscal d'Île-de-France a...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du recteur de l'académie de Versailles du 22 avril 2013 fixant sa notation au titre de l'année scolaire 2012-2013, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1306717 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance.... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du proviseur du lycée des métiers de Trappes du 1er février 2013. Par un jugement n° 1303032 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 décembre 2016 et 26 octobre 2017, M.A..., demande à la Cour...

335 Étrangers. ... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1703742/5-2 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FALL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Margerit, - les conclusions de Mme Orio, rapporteur public, - et les observations de...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1007105 du 18 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2014, M.A..., représenté par Me Fall, avocat...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008. Par un jugement n° 1206815 du 18 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2014, M.A..., représenté par Me Fall...