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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FALCUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var a prolongé son congé de longue maladie pour une dernière période de 6 mois, du 27 janvier 2012 au 26 juillet 2012 inclus et a décidé de la rémunérer à demi-traitement pendant cette période, d'autre part, de condamner cet établissement à lui payer tous les rappels de traitement sur le fondement de l'article 41-2...
61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...FALCUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions du 13 novembre 2012 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'inscrire les établissements " société mécanique générale SMG et " société auxiliaire mécanique " SAM sur la liste des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit au dispositif...
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...FALCUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 janvier 2012 par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var a prolongé son congé de longue maladie pour une dernière période de 6 mois, du 27 janvier 2012 au 26 juillet 2012 inclus et a décidé de la rémunérer à demi traitement pendant cette période, d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation et de condamner le...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...FALCUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 14 mai 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 16 décembre 2011 ayant autorisé le transfert de son contrat de travail à la société Wilmar et d'ordonner sa réintégration au sein de la SAS Ed-Dia. Par un jugement n° 1201880 du 13 juin 2014...
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...FALCUCCI...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2010 sous le n° 10MA01119 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800968 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2007 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer a mis fin à ses fonctions...
...FALCUCCI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par Me Céline Falcucci, avocat, pour Mme Marie-France A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703881 rendu le 28 mars 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande analysée comme tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 octobre 2003 par laquelle le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agence nationale pour l'emploi ANPE a accepté sa démission et mis fin à ses fonctions à compter du 1er octobre 2003, d'autre part à ce qu'il soit...
