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...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non effectuées. Par un jugement n...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non effectuées. Par un jugement n...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informée de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non effectuées. Par un jugement...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... veuve C..., M. F... C..., Mme E... C..., et la société civile immobilière Honnors ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Paris en date du 27 janvier 2022 de préempter l'immeuble situé 24, place du Marché Saint-Honoré à Paris 1er, cadastré AZ 84 et, d'autre part, d'enjoindre à la Ville de Paris de proposer d'acquérir le bien préempté aux vendeurs, puis à l'acquéreur évincé, au prix auquel elle l'aura elle-même acquis, sous astreinte de 1 000 euros par jour de...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grill Burger a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte au droit de son établissement situé au 20, rue Saint-Denis à Paris 1er arrondissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2207513/4-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Raguenau - La Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux prévus dans sa demande de déclaration préalable, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2204551 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les deux décisions contestées et mis à la charge de la ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Par un jugement no 2103081 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Burguburu, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 18 décembre 2020...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers 75003 Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 18 janvier 2022 portant mise en sécurité des immeubles situés 2 rue des Vertus/14 rue des Gravilliers et 12 rue des Gravilliers, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision expresse confirmative du 15 juin 2022. Par un jugement n° 2213466/3-2 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 janvier 2022 de la...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut de biotechnologie Jacques Boy a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat, le cas échéant, solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie UNCAM à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination prénatale du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes et prestations de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie, augmentée des intérêts au taux légal à compter du...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aerodata France a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'ordonner à la Ville de Paris la reprise des relations contractuelles dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complète de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'art structurants parisiens, et l'acquisitions 3D complémentaires, conclu le 1er mars 2018 et résilié le 17 décembre 2019 et, à titre subsidiaire, de condamner la Ville de Paris au paiement des sommes de 461 250 euros TTC et 50 000 euros au...