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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206097 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au Préfet du Rhône de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...à Lyon Cedex 07 69347 ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208393 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2013, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206187 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 13LY00500
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204624, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204459 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 20 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 septembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi vers le pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400033 du 18...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1409594 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15LY03306
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 14 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...et D...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n...
