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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale au titre de l'article L. 313-11, 7° et L. 313-10, 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605474 du 8 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603192 du 10 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT00103
...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 avril 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 25 septembre 2012 des autorités consulaires françaises à Oran Algérie refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme C...B.... Par un jugement n° 1304569 du 9 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14...
335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - INTÉRÊT POUR AGIR. 335-01-02-02 Le... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., épouse B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 février 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite la demande de regroupement familial formée par Mme E... au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1601038 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n°1604976 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1701286 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2018, 17NT02218
...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination, la Guinée ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1700926 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2017 et le 18 octobre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 avril 2019, 18NT03426
...ESCUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours qu'elle a formé, le 25 janvier 2016 contre la décision du 23 décembre 2015 du préfet de la Haute-Garonne constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1605844 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018, MmeF..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2019, 19BX02058
...ESCUDIER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805030 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 22 mai 2019, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour d'annuler le...
