Recherche de avec pour avocat EDOUBE MANN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 19 novembre 2024, 24NT00085
...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., M. G... et M. B... H... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées pour M. E... et M. H... A... D... en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT01781
...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1405322 du 15 juin 2016 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision du 2 mai 2014 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 13 février 2014 des autorités consulaires françaises à Brazzaville République démocratique du Congo ayant refusé de délivrer aux enfants B... G... A... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03696
...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1902251 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019, Mme E... G...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT02544
...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de son renvoi ; Par un jugement n° 1701636 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2017 et régularisée le 21 août 2017, M. A..., représenté par MeD...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 15NT00378
...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la délibération du 22 février 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amboise a décidé de céder un bien immobilier cadastré section BH n°113 à VVF Association pour un montant de 15 000 euros, d'autre part, la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil municipal a décidé de céder le même bien à VVF Association pour un montant de 960 000 euros et a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord, l'acte notarié de vente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT02259
...EDOUBE MANN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour M. Herman X, demeurant ..., par Me Edoube Mann, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-2036 en date du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
