Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat EDEN AVOCATS dans la jurisprudence francophone

849 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2025, 24DA01044

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304593 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 21/05/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 07 mai 2025, 24DA02085

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401575 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Procédure...

France | 07/05/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 30 avril 2025, 24DA00148

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Orne de lui...

France | 30/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 30 avril 2025, 24DA01564

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de...

France | 30/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 24 avril 2025, 24DA01865

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en sa qualité de tutrice de M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M. E... un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2403223-2403258 du 19 août 2024, la magistrate désignée du président du tribunal...

France | 24/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 24 avril 2025, 25DA00152

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2403306 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un certificat de résidence à M. A..., mis à la...

France | 24/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 10 avril 2025, 24DA00541

...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I - Mme F... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un mois ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet...

France | 10/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 10 avril 2025, 24DA00644

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302523 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M. A..., représenté par Me...

France | 10/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 10 avril 2025, 24DA00710

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2302668 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 12 avril 2024 et le 22 mai...

France | 10/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 09 avril 2025, 24DA01120

...EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; Par un jugement n° 2401577 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté préfectoral et a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de Mme B... dans le délai...

France | 09/04/2025 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award