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...DUVILLIER GHILAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 octobre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation prise par le préfet des Alpes-Maritimes le 2 juillet 2014, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 1410196 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUVILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1701937 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Nice a...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 18 avril 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1301805 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2015, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUVILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 18 septembre 2015 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504357 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2016, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1404130 en date du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2015, M.E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée par pour M. A...B...demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200788 rendu le 31 mai 2012 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2012 portant refus de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 sur télécopie confirmée le 5 suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 21 juin 2013 portant refus de délivrer à M. A...B...un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02613, le 29 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ... par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200793 du 31 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02614, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200528 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 janvier 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Union des Comores comme pays de destination, lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03899, présentée pour Mme , demeurant ... 06300, par Me Duvillier, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001937 du 22 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril 2010 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2...