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49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires. 49-04 Police. - Police générale. ... ...SELARL BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 5 mars 2019 par la commune de Lamanon et mettant à sa charge la somme de 68 388 euros, d'autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement no 1907650 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a déchargé M. B... du paiement de...

...CHARRIÈRE-BOURNAZEL C. ; DURAN F. ; AŞIK Ö....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARACA c. TÜRKİYE Requête no 25285/15 ARRÊT Art 5 § 1 • Arrestation ou détention régulières • Requérant arrêté sur la base de « raisons plausibles » de le soupçonner d’avoir participé à une opération concertée dirigée contre les membres d’un groupe religieux et destinée à les priver de leur liberté par des dénonciations calomnieuses et des abus de pouvoir public Art 5 § 1 • Décisions de maintien en détention du requérant non rendues selon les voies légales Art 5 § 4 • Absence de garanties suffisantes pour s’assurer que son maintien en détention...

44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SCP BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAN ; SCP BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAN ; SCP BOYER BEAUHAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., mandataire liquidateur de la société La Pierre Liquide, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 12 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Eure l'a mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement afin d'assurer la...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...SELARL BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Grans s'est opposé à sa déclaration préalable, ainsi que la décision du 4 août 2016 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à cette même autorité d'instruire de nouveau, dans le délai qu'il plaira au tribunal de fixer à compter de la notification du jugement...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Adrexo a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du 21 octobre 2012 née du silence gardé sur sa demande d'autorisation de licencier Mme G..., ensemble la décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône du 13 février 2013 ayant rejeté son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à l'administration, dans un délai de 15...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Adrexo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision en date du 21 octobre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de licencier Mme G... pour inaptitude physique, d'autre part, la décision du 14 août 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union européenne.... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision en date du 24 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rectifié la saisie de son dossier " politique agricole commune " au titre de l'année 2010, en classant les surfaces affectées à la culture de la truffe, en surfaces non éligibles au droit au paiement unique DPU et, d'autre...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union européenne.... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 15 décembre 2011 par laquelle l'agence de services et de paiement ASP a refusé de tenir compte des surfaces affectées à la culture de la truffe comme surfaces éligibles au droit au paiement unique DPU, d'ordonner à ladite agence de lui verser la somme de 6 655,20 euros au titre du droit au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., l'association Clarency, dont le siège est au Domaine de la Rabasse à Valensole 04210, M. J... E..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant au..., Mme B...F..., demeurant au..., par la Selarl Omaggio Bagnis Duran, avocats ; M. C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104304 du 18 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation l'arrêté en...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., l'association Clarency, dont le siège est au Domaine de la Rabasse à Valensole 04210, M. J... E..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant au..., Mme B...F..., demeurant au..., par la Selarl Omaggio Bagnis Duran ; M. C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104306 du 18 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation l'arrêté en date du...