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...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du A... refusant de délivrer à F... D... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n°2214099 du 24 juillet 2023, le...

...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français, d'autre part d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2300510, 2300511 en date du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le...

...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2201577 du 1er décembre 2022, la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par...

...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101003 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français prise...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... A... ont demandé par des requêtes séparées au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n°s 2001822 et 2001825 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de M. A... et de Mme A...

...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., M. E... M... K... et M. D... L... J... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés devant elle contre les décisions du 8 novembre 2018 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant à M. I... et à M. H... des visas de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français, ainsi que les décisions consulaires. Par un jugement...

...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part l'arrêté du 31 août 2020 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel cette même préfète l'a assignée à résidence dans le département de la Haute-Vienne, sur le territoire de la commune...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000492 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 13 juillet 2020, M. A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a fixé le pays à destination duquel il devra être renvoyé. Par un jugement n° 2000210 du 18 mai 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901564 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté fixant le pays de renvoi et a rejeté le surplus...