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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 07PA04217
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708346/3-2 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 3 mai 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Youna X, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de renvoi; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour Mme Mirsade X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700778 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Sukrija X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700779 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700087 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Bajram X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700088 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Emrah X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700790 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 par télécopie et le 8 février 2007 en original, présentée pour M. Bedy X, demeurant ..., par Me Dupont-Monod ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613465 du 21 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2006 et de la décision du même...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 23 novembre 2007, 07PA00457
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617207/8-1 du 21 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Y X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 ; Vu le décret n...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le 14 septembre 2006, présentée pour M. Mahamadou X demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508173 du 3 août 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2005 ; Il soutient qu'il souffre d'un asthme chronique sévère et...
...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2006, présentée pour M. Diely Coulibaly X, demeurant ..., par Me Dupont-Monod ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509744 du 10 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2005 et de la décision du même jour fixant le pays de...
