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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et, à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou à défaut " vie privée et...

...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun du 6 décembre 2017 refusant de délivrer un visa de court séjour pour visite familiale à ses parents, M. C... D... G... et Mme F... A... épouse D.... Par un jugement n°1803155 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004336 du 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2020 et 15 mars 2021, M...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1921282/3-2 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 14 mai 2019 qui l'a obligé à quitter la France sans délai vers la Tunisie et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 1901375 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2019 et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2020 non communiqué, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900058 du 4 juin 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1817004 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2019 et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet de police refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1814474/1-3 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...DUJONCQUOY ; DUJONCQUOY ; DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme E...B..., épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français opposé à M.C..., ainsi que la décision consulaire du 4 novembre 2014. Par un jugement n° 1503265 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...