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...DUFRAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme A... B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M. C... D..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier CH Charles Perrens à Bordeaux à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation de leurs préjudices. Dans une demande distincte, ils ont demandé au tribunal de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 11 220 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n...

...DUFRAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300985 du 10 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 29 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Dufraisse, demande...

...DUFRAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2302300 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour irrecevabilité manifeste. Procédure devant la Cour : Par...

...DUFRAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301165 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUFRAISSE BARBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2004607 du 23 novembre 2020, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUFRAISSE BARBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700293 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire en appel enregistrée le 10 décembre 2018 et des...

...CABINET GONTARD TOULOUSE DUFRAISSE MAUBOURGUET BARRAQUAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2006 sous le neeeeeeeeeeee, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Gontard, avocat; M. André X demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement n° 0304712 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de Voies Navigables de France, l'a condamné à payer d'une part une amende de 500 euros au titre de la contravention de grande voirie réprimée par les articles 25 et 29 du code du domaine public fluvial et de la...