Recherche de avec pour avocat DUCELLIER dans la jurisprudence francophone

...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement no 2002453 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 5 juillet 2023, M. et Mme D..., représentés par Me...

...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Euromed Voyages a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, pour un montant, en droits et pénalités, de 113 760 euros. Par un jugement no 1904129 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 16 décembre 2022, 8 mars 2023...

...SELARL DUCELLIER-DEMAILLY-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2008672/9 du 3 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, 16 juin 2022 et le 1er juillet 2022, M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le...

19-02-03-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Alres a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, le cas échéant après expertise, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er juillet 2008 au 31 janvier 2011. Par un jugement no 1702530 du 16 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n°1702677 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a réduit les bases imposables à l'impôt sur le revenu de M...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL C... Avocats a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1701327 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Aubrespin Alarmes Conseil Sécurité a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BDL Promotion a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, ainsi que des...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...SELARL DUCELLIER-WIELGOSIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2009 et, d'autre part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2006 au 30...