Recherche de avec pour avocat DUBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA03100
...JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HGIL a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie, d'enjoindre à la commune de lui délivrer ce permis de construire ou, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande, et de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 22NC01052
...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le chef du département ressources humaines et affaires sociales du centre hospitalier universitaire de Nancy l'a suspendue de ses fonctions sans traitement jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination. Par une ordonnance n° 2103624 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 23NT01701
...DUBOIS-TOUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme A... B..., devenue majeure en cours d'instance, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 17 mars 2022 contre la décision du 7 février 2022 des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo, refusant de délivrer à la jeune A... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 23DA00574
...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement no 2300434 du 24 février 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'enjoindre au préfet du Nord...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 21PA03925
...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multiservices - Tahiti Vidanges a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation du marché de travaux conclu le 2 avril 2020 avec le groupement EPC et relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, et Teva i Uta. Par un jugement n° 2000342 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 octobre 2023, 23TL01431
...RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C... A..., représentée par Me Sicot, avocat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées section AH n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech du Four sur le territoire de la commune de Bédarieux. Par une ordonnance n° 2300902 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette expertise pour les parcelles cadastrées section AH...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 septembre 2023, 23NT01702
...DUBOIS-TOUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... D... et Mme B... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... C... A... un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par un jugement n°2209439 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA03514
...DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2208691 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 février 2022, 19NC01975
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de sa prise en charge dans ces établissements. Par un jugement n° 1402932 du 31 mars 2016, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 novembre 2021, 19BX03591
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...JACQUEZ DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et la SCI Cadet Rousselle ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le maire de Nabirat a délivré à l'EARL du Bos un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole destiné à l'élevage avicole sur un terrain situé lieudit " Les Giroux ", ainsi que la décision du 23 mars 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par...
