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    Avocat: DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-

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8 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 octobre 2014, 13LY02073

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 août 2013 et régularisée le 13 août 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300809, du 20 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 12 mars 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13LY02460

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300911 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or du 19 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 13LY01941

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. Chaussée. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201933 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Dijon à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts à compter du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13LY01863

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de Saône-et-Loire ; Le préfet de Saône-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300726, du 13 juin 2013, du Tribunal administratif de Dijon, en ce qu'il a annulé sa décision du 26 février 2013 désignant la Somalie comme pays à destination duquel M. A...B...serait reconduit d'office, à défaut pour lui d'obtempérer à la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 février 2014, 13LY02316

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2013, présentée pour M. A... C...et Mme B...C...domiciliés 20 boulevard Edouard Branly à Chenove 21300 ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301825, 1301826 du 2 août 2013 par lequel le magistrat statuant pour le président empêché du Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 30 mai 2013 par lesquelles le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2014, 13LY01795

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. C... E..., Mme D...E..., M. F...E...et M. A...E..., domiciliés 3 rue de Lisbonne à Gueugnon 71130 ; M. E... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1300693, 1300694, 1300695 et 1300696 du 30 mai 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 18 février 2013 par lesquels le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 novembre 2013, 13LY01358

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 68 Urbanisme et aménagement du territoire. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201837 du tribunal administratif de Dijon du 19 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire qui a été mis à sa charge le 28 juin 2012 par le maire de la commune de Quarré-les-Tombes pour avoir paiement d'une somme de 2 417,04 euros ; 2° d'annuler ce titre exécutoire ; 3° au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2013, 13LY00648

...DSC AVOCATS - SCP SUISSA - CORNELOUP - WERTHE-... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I, sous le n° 13LY00648, la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202714-1202715 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 octobre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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