Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2012, 12LY00556

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour M. , Mme , Mme , Mme Christiane Bugnet, , , à ... qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101639 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'exécution d'un jugement du même Tribunal du 1er avril 2010 annulant la décision du 12 septembre 2008 de la sous-préfète de Beaune refusant de prescrire l'enquête publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2012, 12LY00220

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour M. José A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100083 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2010 du silence gardé par la commune de Cerisiers sur ses demandes de matérialisation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY01711

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Lucia A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001007 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse à Dijon à lui payer : - une indemnité de 3 000 euros au titre de son préjudice moral et une indemnité de 2 500 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY02045

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour M. Didier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000507 en date du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2009, de l'arrêté en date du 28 août 2009 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 30 octobre 2009, par lesquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01480

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2011 sous le n° 11LY01480, présentée pour Mme Christel A, domiciliée ..., par Me Corneloup ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000231 du 7 avril 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 10LY02716

...DSC AVOCATS - AVOCATS ASSOCIES DUFAY-SUISSA-CORNELOUP... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803101 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Pont du 4 novembre 2008 déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur le terrain cadastré ZK 99 ; 2° d'annuler...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.