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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1902283 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-01-03-02... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1700669 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision, a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à l'intéressé une carte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801953 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 18 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1801756 du 10 juillet 2018, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 17 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a retiré sa carte de séjour temporaire et les décisions prises le même jour par la même autorité portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et portant interdiction de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1606022 du 7 février 2017, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 février 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 1504021 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, M. C..., représentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 mars 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505594 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2016, le préfet du Rhône demande à la cour : 1...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 mai 2016 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai, ainsi que la décision du 27 décembre 2016 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1606050 du 28...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2013, par lequel le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse ; Par un jugement n° 1402962, en date du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2016, M. A...B..., représenté par Me Drahy, avocat, demande à la cour : 1...