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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la République de Guinée, Etat dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un...

...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 16 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2019 refusant d'autoriser son licenciement et autorisé la société Auchan Retail Logistique à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2002638 du 30 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa demande présentée le 5 mars 2018 tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions prévues par la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. Par un jugement n° 1800402 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions prévues par la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. Par un jugement n° 1800409 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 7 avril 2014, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2013 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " salarié ". Par le jugement n° 1302621 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Dijon, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2015 et un mémoire enregistré le 24 décembre 2015, M. B..., représenté par Me C...

...SELARL DORE MEYRIER ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour la société Caprofem, dont le siège est au 109-125 rue de Paris à Bobigny Cedex 93013, par la Selarl Doré Meyrier associés ; la société Caprofem demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900567/2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Union générale des achats publics UGAP à lui verser la somme de 158 464,56 euros au titre de la régularisation de l'éco participation réalisable sur l'ensemble des achats réalisés depuis le 15 novembre 2006 ainsi que les...

...LE DORE et K'JAN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mme C... A...demeurant à..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210559/2-1 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et, enfin, à ce que soit mise...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... E...B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101130 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE DORE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par MeC...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116138/3-1 en date du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...