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...DOMINIQUE SCHMITT...Vu le recours, enregistré le 1er septembre 2009, présenté par le PREFET DU RHONE, qui demande à la Cour d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0905858 du 7 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 3 août 2009 plaçant Mme A en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à cette dernière une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le PREFET soutient que les conclusions dirigées à l'encontre de l'arrêté préfectoral plaçant Mme A en rétention étaient sans objet dès...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er septembre 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904775 en date du 6 août 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 3 août 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Ariane A, et les décisions du même jour fixant le pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de Mme A tendant à l'annulation de ces...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2009 à la Cour et régularisée le 13 mai 2009, présentée pour M. Abdallah A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805401, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900113 en date du 15 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 12 janvier 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Hajar A, ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays de destination et ordonnant le placement en rétention administrative de l'intéressée, lui a enjoint de délivrer, dans un...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903595 en date du 19 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 16 juin 2009 portant reconduite à la frontière de M. Chouaïbou A et les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Lyon ; Il...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2010, présentée pour Mme Naouel A épouse B, domiciliée ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000109 en date du 14 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté et de la décision en date du 11 janvier 2010, par lesquels le préfet de l'Isère a respectivement ordonné sa reconduite à la frontière et fixé comme pays de destination le pays dont elle a...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 mars 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900790 en date du 16 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 11 février 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. A de nationalité algérienne, ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée et le...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mars 2009, présenté pour le PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900696 en date du 12 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté du 9 février 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Emma Elsa A, de nationalité camerounaise, et, d'autre part, condamné l'Etat à verser la somme de 500 euros à celle-ci ; Il soutient que la décision...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 à la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805002, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Marlyse A, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...DOMINIQUE SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 à la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0806913, en date du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 30 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Sékou A, portant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer, dans un délai de deux mois, un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale à M. Sékou A et a condamné l'Etat à verser à son conseil la somme...