Recherche de avec pour avocat DOLLE dans la jurisprudence francophone - page 73
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 26 janvier 2006, 05NC01150
...DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour Mme Asmik X, élisant domicile ... ..., par Me Dolle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503579 en date du 22 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la...
...DOLLE...R19
...DOLLE ; DOLLE ; DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2001, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2003, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Delrez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 9 mai 2001en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui communiquer sa fiche de notation au titre de 1997 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du...
...DOLLE ; DOLLE ; DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 28 novembre 2001 et 7 février 2003, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Delrez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 11 mai 2001en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des conditions de son affectation au service interministériel régional des affaires civiles et économiques de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC01159
...DOLLE...Vu la requête enregistrée au greffe le 19 novembre 2003, présentée par M. Ali X élisant domicile chez M. Mehmet X ..., par Me Dollé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2003 du préfet de Meurthe-et-Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière, en tant qu'elle fixe la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision en tant qu'elle fixe la Turquie comme pays de destination ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1...
...DOLLE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour M. Lahouari X, élisant domicile ..., par Me DOLLE ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02688 du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 12 mars 2002 du ministre de l'intérieur, lui refusant l'asile territorial et celle du 21 mai 2002 du préfet de Moselle l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision ministérielle susvisée lui refusant l'asile territorial ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer, si...
...DOLLE...Vu la requête en date du 4 mars 2002 présentée pour M. et Mme Belkacem X qui ont élu domicile ... par Me Dollé avocat auquel s'est substitué Me Zair, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur en date des 12 octobre 2000 et 25 janvier 2001 rejetant leurs demandes d'asile territorial ensemble le rejet de leurs recours gracieux, et des décisions en date du 28 février 2001 par lesquelles le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 08 avril 2004, 01PA00334
...SCP DOLLA-VIAL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE Essonne, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 995566 en date du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des consorts X..., l'arrêté du maire de la commune en date du 23 juin 1999 accordant un permis de construire à B, pour la construction d'un entrepôt agricole pour matériel au ... ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X... devant le...
