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727 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23NC01716

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte, de...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC00507

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201209 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC01101

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2203124 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 23NC00032

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2202709 et n° 2202710 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 30/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 23NC00117

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2107048 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Dollé, demande à la cour...

France | 14/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 13 novembre 2023, 22NC03243

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206131 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le pays de destination...

France | 13/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 22NC02442

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2105195 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Dollé, demande à la cour...

France | 10/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 22NC02876

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 2108446, 2108447 du 21 janvier 2022, le président du...

France | 18/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 mars 2023, 22NC00449

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2103065 du 16 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 14/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 21NC00457

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de la Moselle portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 60 jours, désignation du pays de renvoi et interdiction de territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2005187 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M. A..., représenté par Me Dollé, demande...

France | 11/10/2022 | 4ème chambre
 
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