Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DOLLE dans la jurisprudence francophone

733 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23NC02812

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2305064 du 22 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 12 décembre 2024, 23NC02883

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300674 du 22 mars 2023, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

France | 12/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 15 novembre 2024, 23NC02791

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2203504 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B..., représenté par Me Dollé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...

France | 15/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 23NC02238

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208595 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Dollé, demande à la cour...

France | 03/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01481

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202851 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 02 avril 2024, 23NC01486

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301498 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. B... A..., représenté par Me Doll...

France | 02/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23NC01716

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte, de...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC00507

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201209 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC01101

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2203124 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 23NC00032

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2202709 et n° 2202710 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 30/11/2023 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award