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731 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 15 novembre 2024, 23NC02791

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2203504 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B..., représenté par Me Dollé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...

France | 15/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 23NC02238

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208595 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Dollé, demande à la cour...

France | 03/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01481

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202851 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 16/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 02 avril 2024, 23NC01486

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301498 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. B... A..., représenté par Me Doll...

France | 02/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23NC01716

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte, de...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC00507

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201209 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 23NC01101

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2203124 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour...

France | 19/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 30 novembre 2023, 23NC00032

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2202709 et n° 2202710 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 30/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 23NC00117

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2107048 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Dollé, demande à la cour...

France | 14/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 13 novembre 2023, 22NC03243

...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206131 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le pays de destination...

France | 13/11/2023 | 1ère chambre
 
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