Recherche de avec pour avocat DOLLA - VIAL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

14-05-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la concurrence. Pratiques restrictives. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colis Privé a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende administrative de 220 000 euros en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SCP DOLLA-VIAL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 novembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail au-delà de son échéance, d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 23 500 euros en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Vermenton a délivré à M. C... un permis de construire pour l'aménagement des communs, l'extension d'un gîte, la création d'un nouveau gîte et l'installation d'une chaufferie, sur un terrain situé au lieu-dit Abbaye de Reigny...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Vermenton a délivré à M. D... un permis de construire pour l'extension du réfectoire de l'Abbaye de Reigny ainsi qu'un permis de démolir des sanitaires et deux murs extérieurs, dont l'un permettant de réaliser une ouverture, sur...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public d'habitat d'Aubervilliers a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir les sociétés Atelier BW, Architecture Technique Environnement ATE et CET INGENIERIE, ainsi que leurs assureurs, respectivement les sociétés MAF et Generali Assurances, à lui payer...

44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2013 par lequel le préfet de la Marne l'a mise en demeure de réaliser les mesures de réduction des risques prescrites par les arrêtés des 19 avril 2011 et 14 février 2012, d'autre part l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de la Marne...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le maire de la commune de Vermenton a accordé un permis de construire à la SAS Arteam pour l'extension du réfectoire et le rehaussement d'un mur de l'ancien cloître avec pose de fenêtres et d'un portail dans le mur d'enceinte, sur un terrain situé au lieu-dit abbaye de Reigny...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Vermenton a accordé un permis de construire à la SAS Arteam pour la réalisation d'un hangar pour matériel de sylviculture sur un terrain situé au lieu-dit abbaye de Reigny, ainsi que la décision du 27 septembre 2013 portant rejet de leur recours gracieux...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Vermenton a accordé un permis de construire à la SAS Arteam pour l'aménagement de l'abbaye avec l'extension d'un gîte existant, la création d'un gîte et l'installation d'une chaufferie, ainsi que la décision du 11 décembre 2013 portant rejet de leur recours...

68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...DOLLA - VIAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL du Lycée a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 août 2013 par laquelle le maire de la commune de Dijon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. C...pour le réaménagement et l'extension d'un bâtiment de cinq logements sur un terrain situé 3A rue du Lycée, ainsi que la décision du 11 décembre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1400463 du 11 décembre 2014, le tribunal...