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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 22PA03148
...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°20104025 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et par un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2022, 21PA04172
...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 16 avril 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et d'autre part, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2105324 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et rejeté le surplus des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 juillet 2022, 21PA04339
...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a fait interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2107243 du 15 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 septembre 2021, M. A... C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2022, 19VE01254
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 21PA00924
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008791 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 janvier 2020, 18VE04341
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805829 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 juillet 2018, 17VE03953
...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 mars 2017, M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702724 du 5 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à cette requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017, le PREFET DU VAL-D'OISE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 décembre 2017, 17PA02834
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 août 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion dont il a été l'objet le 31 juillet 1998. Par un jugement n° 1620648/4-3 du 15 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2017, M.D..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 17VE02026
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire durant un an et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
