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49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...DJOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Exo Emma SARL a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Ermont à lui verser la somme de 73 196,25 euros en réparation des préjudices résultant de neuf mois de fermeture administrative illégale. Par une ordonnance n° 1602440 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Exo Emma SARL pour tardiveté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2016, la SARL...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506610 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. M. A...a relevé appel de ce jugement. Par une ordonnance n° 16VE03545 en date du 9...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DJOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1404091 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2015, M.B..., représent...

335 Étrangers. ... ...DJOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 8 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501926 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2015, M.C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJOUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé le 21 avril 2015 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler d'une part, l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer le titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Djouka, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405922 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 26 mai 2014...

335 Étrangers. ... ...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Djouka, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103165 du 16 janvier 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 4 mai 2010 ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée par Mme C...A...épouse B...demeurant..., par Me Djouka, avocat ; Mme A...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1207568 en date du 12 octobre 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, pour irrecevabilité ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2011 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 juin 2012, présentée pour Mlle A...B..., demeurant au..., par Me Djouka, avocat ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106100 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 9 décembre 2011, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Djouka ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102049 du 3 novembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet du Tarn de...