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...DJIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203430/6 du 14 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...DJIAN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour la SARL GROUPE GIDIA TRANS SERVICES, dont le siège social est 7 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Djian, avocat ; la SARL GROUPE GIDIA TRANS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800525 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et en matière de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles...

...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour Mlle B... A..., demeurant..., par Me Djian Lascar, avocat au barreau de Versailles ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-696 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2012 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SCP DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, pour Mme B...A...demeurant chez..., par la SCP Djian Lascar, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. B - ..., par la SCP Djian Lascar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101008 du 1er mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en litige ; 3...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DJIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL GROUPE GIDIA TRANS SERVICES, dont le siège est 7 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt 92100 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608046 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...DJIAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 janvier 2010 et le 13 juillet 2010, présentés pour M. et Mme Sif El Islam A, élisant domicile chez Me Djian, ..., par Me Djian, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611877 en date du 23 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Carline A demeurant chez M. Osmann B ..., par Me Djian Lascar ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900508 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...DJIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée pour Mme Martine X demeurant ..., par Me Djian ; Mme X demande de réformer le jugement n° 0209705/5-1 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'office public d'habitations à loyer modéré « Arc de Seine Habitat » à lui rembourser les sommes versées au titre des loyers indûment payés du 1er décembre 1998 au 30 avril 2002 ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par Mme Mimouna X demeurant chez M. Y ... par Me Djian Lascar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309915/5 du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme X un titre de séjour dans le délai d'un mois ; 4° de condamner...