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...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2009, présentée pour M. Sid Ali A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Djebrouni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815713/6-1 du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner une expertise médicale afin de dire si la pathologie dont il...

...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL- DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805804/7 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé sa décision par laquelle il a implicitement refusé de délivrer à Mme Safaa épouse Boukitab une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme épouse...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour M. El Bekkaye A, demeurant ..., par Me Djebrouni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815756/6-3 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé sous...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Bousse X, demeurant ..., par Me Djebrouni ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700875 en date du 7 janvier 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a invité à quitter le territoire...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Onésime Emerard X, demeurant ..., par Me Djebrouni, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3138 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 22 juin 2006 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mlle Sandra Patricia X demeurant chez Mme Y ..., par Me Djebrouni ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808829/5 du 8 octobre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 1er avril 2008, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Monique X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Djebrouni, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713279 en date du 4 janvier 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour M. Hamedy X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Djebrouni ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506193 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient être entr...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712139/5, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 juillet 2007 refusant l'admission au séjour de M. Sameh Moustafa Ahmed X, et lui faisant obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée pour Mme Khadidia épouse , demeurant chez ... par Me Djebrouni ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711738/7-2 en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2007 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour temporaire et l'a obligée de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai...