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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJAHNINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...née A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1605999 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2017, Mme D... néeA..., représentée par Me...

...DJAHNINE...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2011, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Djahnine, avocat au barreau de Marseille ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6082 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...DJAHNINE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01432, présentée par Me Zahir Djahnine, avocat, pour Mlle Kafumawu X élisant domicile chez sa mère, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202833-4 du 26 mai 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...DJAHNINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, sous le n° 05MA00678, présentée pour Monsieur Redha X, élisant domicile chez Madame X, ..., par Me Djahnine, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0501250 en date du 28 février 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de...

...DJAHNINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n°'01MA00933 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire, présentée le 24 janvier 2002, par Me Zahir X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00001682-00001683 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 janvier 2000 rejetant sa demande d'asile territorial et la décision en date du 1er février 2000 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de...

...DJAHNINE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2000, sous le n° 00MA01094, la requête présentée pour M. Fethi X, demeurant chez ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 4 mai 2000, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 5 février 1998 ; 3°/ d'ordonner au préfet des Bouches du Rhône la délivrance d'un titre de séjour sous astreinte de 1.000 francs par jour de retard ; 4°/ de condamner...