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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 21BX01870

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100492 du 13 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 20BX02260

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 C... lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. C... un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20BX03307

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000976 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 20BX04133

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 A... lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter de la date de sa libération, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. A... un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01084

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100068 du 22 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 15 décembre 2020, a enjoint à la préfète de la Vienne de réexaminer la situation de Mme D... dans le délai de trois...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01535

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 30 juin 2020 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002611-2002612 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 août 2021, 21BX00462

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse F... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 juillet 2021, 21BX00430

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001755 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX02650

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2000898 du 8 juillet 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 21BX01069

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901015 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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