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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 avril 2018 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1806171/8 du 20 avril 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1719226/1-2 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 mai 2018 et...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL HANO ayant son siège 9 voie Rosière à Goussainville 95190, représentée par son gérant en exercice, par Me Diesse ; la SARL HANO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503478 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2011, présentée pour Mme Hélène X, épouse Y, demeurant ..., par Me Diesse, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2206 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2011, présentée pour M. Dianguina X, demeurant ..., par Me Diesse, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2211 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...DIESSE...Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Diesse, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3714 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 avril 2010, présentés pour M. Chekine A demeurant ..., par Me Diesse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904196 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B Pascal A, demeurant chez Mme Marie Cécile B, ..., par Me Diesse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904895 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...

335 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DIESSE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelmohsen A, demeurant chez M. Mahmoud B, ..., par Me Diesse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910728 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 octobre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus...

...DIESSE...Vu la requête enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adrian A, demeurant ..., par la SELARL Gabvru Priskus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907745 du 10 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 mars 2009 en tant qu'il portait obligation de quitter le territoire français et fixait le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...