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...DIDIER LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour Mme Monique A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603033 du 12 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à réparer le préjudice résultant pour elle de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 8 juin 1999 ; 2° de faire droit à sa demande et condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 174 548,61 euros ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier...
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 septembre et 24 décembre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON dont le siège est avenue des Monts du Soir à Montbrison 42605 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0601913 du 3 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui l'a condamné à verser les sommes de 13 000 euros et de 1 722,67 euros aux héritiers de M. Roger B, de 4 000 euros à chacun de ses quatre enfants et de 2 000 euros à chacun de ses sept petits-enfants en réparation du préjudice...
...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés le 22 novembre 2007 et 19 mai 2008, le recours et le mémoire complémentaire présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0300258 du 28 septembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande de remboursement par le centre hospitalier de Grenoble des débours exposés à la suite de l'accident dont a été victime Mme Chantal A ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 41 374,39 euros en remboursement des débours...
...DIDIER LE PRADO...Vu I°, sous le N° 07LY02551, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2007 et 7 avril 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM ; Le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300889 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mme Virginie C, Mme Mathilde A, Mlle Oriane B et Mlle Margaux B une indemnité de 2 029 847,09 euros, et à la caisse d'assurance maladie des professions libérales la somme de 253 219,35 euros en réparation des conséquences dommageables...
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2007 et 17 octobre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON, dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Montluçon 03100 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601908 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions une somme de 36 873,55 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2006, en réparation...
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2006 et 19 février 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VICHY ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VICHY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0401763 du 3 octobre 2006 par lequel, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser, jusqu'au 2 février 2017, à l'enfant Julie A, sous administration légale de ses parents, une rente annuelle de 21 121,85 euros, à M. et Mme Pierre-Yves A une somme de 14 000 euros chacun ainsi qu'une somme de 8 000 euros au nom de leur fils...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 30 juin 2009, 06LY00436
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 17 mai 2006, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, représentés par leur directeur, dont le siège est 3 quai des Célestins à Lyon 69002 ; Les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405149 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 30 juin 2009, 06LY00680
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2006 et 20 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500595, en date du 29 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser, d'une part à Mme X la somme de 30 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2004, au titre des préjudices consécutifs à une opération chirurgicale, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 06LY00517
...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2006, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le Centre hospitalier d'AUXERRE 890011. Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401609 du 22 décembre 2005 du Tribunal administratif de Dijon qui l'a condamné à payer à Mme X une somme de 15 000 euros et à Mlles Céline et Magali X une somme de 5 000 euros chacune en réparation des dommages résultant du décès de leur mari et père, M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X et ses filles devant le Tribunal ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 07 avril 2009, 05LY00016
01-08-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE. - RÉGIMES DE... ...DIDIER LE PRADO...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 janvier et 17 mars 2005, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, représenté par son directeur en exercice ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler, ou subsidiairement, de réformer le jugement n° 030991 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser à M. et Mme X les sommes de 75 000 et 100 000 euros en réparation des préjudices...
