Recherche de avec pour avocat DI NICOLA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mars 2012 et régularisée le 7 mars 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200419 du 25 janvier 2012 en ce que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 24 janvier 2012 plaçant M. Abdelilah A en rétention administrative et a condamné l'Etat au versement de la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 décembre 2014 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, MmeC..., et de leurs trois enfants. Par un jugement n° 1501793 du 1er février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2017, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403002 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2014 et 4 septembre 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 25 novembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1501737 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 22 janvier 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter du jugement, sous astreinte de 50 euros...

26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 décembre 2017, la Cour a prononcé un sursis à statuer sur la requête de M. B...tendant à l'annulation du jugement n° 1407755/7-2 du 18 décembre 2015 du tribunal administratif de Paris et de la décision du 17 février 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser le changement de son nom de B...enC..., jusqu'à ce que M. B... ou le garde des sceaux, ministre de la justice, informent la Cour, le cas échéant, de la...