Recherche de avec pour avocat DI DIO dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 41 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA02484
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour la société par actions simplifiée ABAQUE ET PARTNERS, dont le siège est 35 avenue Mac Mahon à Paris 75017 par Me Di Dio, avocat ; la SAS ABAQUE ET PARTNERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300963 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard complémentaires mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 10 mai 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 décembre 2008, 07PA02792
...DI DIO...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2007, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201262/1 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. et Mme X en condamnant l'Etat à leur verser les intérêts moratoires sur la somme de 444 868 F, au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points en application de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975, à compter des dates auxquelles cette somme a été indûment...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mai 2011, 09PA01578
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. Antoine A, ... par Me Di Dio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420087 du 20 janvier 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels, d'une part, de taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part de taxe et de contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2011, 10VE00864
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DI DIO...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE00864, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503676, 0602170 en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 mars 2013, 11VE04236
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. et Mme A...DAVANKOV, demeurant au..., par Me Di Dio, avocat ; M. et Mme DAVANKOV demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709454 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2011, 09VE02043
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, sous le n° 09VE02043, présentée pour la S.A.R.L. S.M.C.O., ayant son siège social 95 avenue du Président Wilson à Montreuil 93100, par Me Di Dio, avocat ; la S.A.R.L. S.M.C.O. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408838 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 juillet 2005, 03VE04043
...DI DIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Pierre A demeurant ..., par Me Dupoux ; Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02361
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 septembre et en original le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603458 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2011, 09VE04012
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Philippe A, demeurant au ..., par Me Di Dio, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601170 du Tribunal administratif de Versailles du 15 octobre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal ne leur a accordé qu'une réduction de la majoration pour opposition à contrôle fiscal...
...DI DIO GIRY RUBIO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ROC CLUB, ayant son siège 14 rue du Pré Paillard à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL ROC CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405473 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...
