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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 31 décembre 2007, 07LY00301

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 février 2007, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700089 en date du 15 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

France | 31/12/2007 | Juge unique - 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 06LY00126

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006 présentée pour M. Mahfoud X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303686-0303687 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a refusé d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2003 qui lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, et la décision du préfet de l'Isère en date du 15 mai 2003 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions...

France | 13/12/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00037

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 janvier 2007, présentée pour M. Rédouane X, domicilié ..., par Me Régis Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605709 en date du 12 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 novembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

France | 06/12/2007 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 novembre 2007, 06LY02357

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour M. Safouane X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604867 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

France | 16/11/2007 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 novembre 2007, 06LY02358

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour M. Fouad X, domicilié chez M. Y par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604861 en date du 28 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

France | 16/11/2007 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 septembre 2007, 06LY02321

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604822 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

France | 27/09/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 septembre 2007, 06LY02356

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présentée pour Mlle Nadia X, domiciliée ... par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604857 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

France | 27/09/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 16 juillet 2007, 06LY01770

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 août 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié ... par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603455 en date du 25 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

France | 16/07/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 29 juin 2007, 06LY01765

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 17 août 2006 et 18 juin 2007, présentés pour M. Slimane X, domicilié chez Mme X, ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603457 en date du 26 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère...

France | 29/06/2007 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 29 mai 2007, 06LY01512

...DESCHAMPS BRESSY VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 juillet 2006, présentée pour M. Rabah X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602744 en date du 15 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juin 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

France | 29/05/2007 | Juge unique - 3ème chambre
 
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