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67-01-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux présentant ce caractère. 67-02-01-01... ...CABINET DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, complétée par mémoire enregistré le 24 juin 2011, présentée pour M et Mme A demeurant ..., par le cabinet d'avocats Derowski et associées ; M et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901261 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, d'une part, leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2009 par laquelle le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC00056
...CABINET DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour Mme Elisa -DESMEDT, demeurant ..., par Me Derowski ; Mme -DESMEDT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502699 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice moral, professionnel et économique résultant de son licenciement, avec...
...DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 15 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Philippe X, élisant domicile ..., et pour M. et Mme Daniel Y, élisant domicile ..., par Me Derowski, avocat ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour de : 1° annuler le jugement n° 0101569 en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la ville de Charleville-Mézières et sa compagnie d'assurances SMACL, ainsi que de la société Urano, à réparer les désordres résultant du mauvais...
...DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 11 janvier 2006, présentée pour Mlle Emilie X, élisant domicile ..., par le cabinet Derowski, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02001517 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à ce que la Région Champagne-Ardenne et les Mutuelles du Mans Assurances soient condamnées solidairement à lui payer la somme totale de 46 362 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime, le 22 mars 2000, en chutant du lit installé dans le studio qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 00NC01422
...DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 novembre 2000, présentée pour la SOCIETE CHRISTIAN BOUCHER, venant aux droits de la société BOUCHER LOURDEZ, représentée par ses dirigeants en exercice, ayant son siège 6 rue Charles Marie Ravel à Saint-Martin-sur-le-Pré 51035, par Me Derowski, avocat ; la SOCIETE CHRISTIAN BOUCHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502242 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à verser à l'établissement public de santé départemental de la Marne : - à raison des essais : une somme de 31 693 F toutes taxes comprises avec...
...DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 1999 sous le n° 99NC02383, complétée par un mémoire enregistré le 25 août 2000, présentés pour M. et Mme Y, demeurant..., par Me Z..., avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-192-99193 du 28 septembre 1999 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1998 du préfet des Ardennes accordant un permis de construire à M. , en vue d'édifier un bâtiment d'élevage ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
