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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DERBALI ASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103682 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2200493 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1...

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...DERBAL KARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Gard d'annuler la décision du 20 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Gard lui a demandé le remboursement d'un indu de revenu minimum d'insertion RMI du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2008 pour un montant de 9 359,30 euros. Par une décision du 29 juin 2017, la commission départementale d'aide sociale du Gard a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702544 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2018, M.A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702038 du 10 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situation de M. A... dans un délai de deux mois et de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERBALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait introduite au bénéfice de son épouse et de leurs quatre enfants mineurs. Par un jugement n° 1500789 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2017 et deux mémoires...